Conditions Générales d’Utilisation du site devis.mariage-oriental.fr

Version 1.0 en date du 21 avril 2011.
Le site web devis.mariage-oriental.fr est un service dont l’architecture technique est développée par Loic Millon-Fremillon, travailleur non salarié (ci-après "indépendant"), dont le lieu d'activité se situe Route de l'Etang d'Hardy 40140 Soustons, inscrit au service des impôts des entreprises à Dax. SIREN: 507 936 763

Le responsable du site est Farouk Djelloul.

* Adresse électronique : contact (arobas) mariage-oriental (point) fr.
* Hébergeur: OVH (ovh.com)

Le site devis.mariage-oriental.fr se destine aux seuls résidants de France, qui peuvent y recourir en toute légalité . Si ce n'est pas le cas, merci de ne pas utiliser le service sans vous être assuré de sa légalité sur votre territoire.

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir l’utilisation du service « devis.mariage-oriental.fr » disponible à l’adresse devis.mariage-oriental.fr (ci-après « le site devis.mariage-oriental.fr »). Il a fonction de contrat entre vous et Farouk Djelloul.

L’internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales d’utilisation du service en cliquant sur le lien « Conditions Générales » sur le site devis.mariage-oriental.fr.

L’utilisation du service est exclusivement réservée aux internautes ayant pris connaissance, au préalable, des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Elles s’appliquent au visiteur (défini ci-après), à l’utilisateur (défini ci-après) ainsi qu’à l’abonné (défini ci-après).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser ce service.

Les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur le site. L’utilisation du service vaut acceptation de ces Conditions Générales.

1 - Conditions à remplir pour utiliser nos services

Le site devis.mariage-oriental.fr est destiné aux internautes représentés par des personnes physiques.

Toute personne qui ne respecterait pas tout ou partie des présentes Conditions Générales sera interdit d’accès au site devis.mariage-oriental.fr.

2 - Définitions

2.1 - Le site web devis.mariage-oriental.fr

Le site web devis.mariage-oriental.fr est un ensemble de pages web hyperliées entre elles et mises en ligne à l’adresse www.devis-mariage-oriental.fr. Le site devis.mariage-oriental.fr facilite la mise en relation de futurs mariés (définis ci-après) et de professionnels (définis ci-après) par la mise à disposition de ses fonctionnalités.

2.2 - Les futurs mariés

Les futurs mariés sont inscrits sur le site devis.mariage-oriental.fr ou Petit Mariage entre Amis et utilisent les fonctionnalités du site devis.mariage-oriental.fr ou Petit Mariage entre Amis pour faire des demandes de devis au professionnels (défini ci-après).

Pour devenir futurs mariés, les souscripteurs déclarent :

* Être âgé de plus de 18 ans,
* Être juridiquement capable de souscrire un contrat,
* Avoir une adresse en France métropolitaine,
* Avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions Générales du site devis.mariage-oriental.fr.

2.3 - Les professionnels

Les professionnels sont inscrits sur le site devis.mariage-oriental.fr et utilisent les fonctionnalités du site devis.mariage-oriental.fr pour répondre aux demandes de devis des futurs mariés.

Pour devenir professionnel, le souscripteur déclare :

* Être âgé de plus de 18 ans,
* Être juridiquement capable de souscrire un contrat,
* Avoir une adresse en France métropolitaine,
* Avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions Générales du site devis.mariage-oriental.fr.

2 - devis.mariage-oriental.fr

Par souci de clarté, il est précisé et les Futurs Mariés comme les Professionnels comprennent et acceptent que devis.mariage-oriental.fr n’ai d’autre engagement que de faciliter la rencontre entre les demandes des Futurs Mariés et les offres des professionnels.
devis.mariage-oriental.fr ne garantie pas le sérieux des Futurs Mariés ou des Professionnels et ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices causés par ces derniers les uns aux autres ou à toute autre personne.
devis.mariage-oriental.fr n’est pas responsable des du calcul des distances, lesquelles sont estimées à vol d’oiseau. Ce calcul est le résultat de l'execution d'un script utilisant l'api du site google map.
devis.mariage-oriental.fr n’est pas responsable des éventuels virus ou autre programme malveillant affectant les outils informatiques des Professionnels ou des Futurs Mariés à l’occasion de l’utilisation des Services

3 - Futurs Mariés

Les Futurs Mariés utilisant les Services doivent prévoir de se marier dans un délai de 2 (deux) ans
Interdiction de faire une Demande de Devis postérieurement au mariage
Les Futurs Mariés doivent avoir un réel intérêt à utiliser devis.mariage-oriental.fr et avoir une sincère intention de payer les services du/des professionnel(s) concernés par la Demande de Devis
Les Futurs Mariés acceptent que leur Demande de Devis soit visible sur le site devis.mariage-oriental.fr sans pour autant diffuser leurs coordonnées
Les Futurs Mariés acceptent que les informations suivantes soient diffusées :
La Demande de Devis
La date de mariage
Le nombre d’invités
Le lieu de mariage
Le prénom des Futurs Mariés
Le téléphone des Futurs Mariés
L'email des Futurs Mariés
La photo des mariés (facultative)
devis.mariage-oriental.fr ne garantie pas une réponse aux Demandes de Devis par les professionnels
Les Futurs Mariés sont libre de clôturer leurs comptes à tout moment

4 - Les Professionnels

Les Professionnels doivent utiliser le Service avec sérieux et proposer un service aux Futurs Mariés en accord avec la Demande de Devis formulée par ces derniers. Par souci de clarté, les Professionnels confirme comprendre qu’ils doivent s’abstenir de proposer aux Futurs Mariés des devis concernant des services que les Futurs Mariés n’ont pas demandé dans leur(s) Demande(s) de Devis.
Les Professionnels doivent acheter des crédits pour utiliser les Services de Mon Devis en Ligne
Les Professionnels n'ont pas le droit de diffuser leur coordonnées dans leur description de fiche professionnel, dans leur photos ou vidéo.
L’achat de crédits est possible sur le site devis.mariage-oriental.fr. Le prix unitaire des crédits peut varier selon le nombre de crédits achetés lors d’une même opération. Le prix des crédits peut varier à tout moment sans que cela n’affecte la valeur des crédits achetés précédemment. Par souci de clarté, devis.mariage-oriental.fr s’engage à ce que 1 crédit permettent toujours de transmettre 1 devis, peut importe la date et le prix d’achat du crédit par le Professionnel.
Les Professionnels ont la possibilité, à compter de 2 mois suivant l’achat du premier crédit, d’obtenir le remboursement du montant des crédits restants. devis.mariage-oriental.fr s’engage à rembourser les crédits non encore utilisé dans un délai de 2 semaines à compter de la date de réception de la demande de remboursement via leur outil d'administration de compte pro.
L’achat de crédit est nécessaire pour répondre à une Demande de Devis. 1 (une) réponse à 1 (une) Demande de Devis coûte 1 (un) crédit.
Le service « option présence » permet au professionnel d'avoir ses coordonnées visibles sur le site de devis.mariage-oriental.fr.
En optant pour le service « option présence », le Professionnel accepte d’être débité d’1 (un) crédit par mois par avance.
En achetant des crédits, le professionnel accèpte que l' « option présence » soit automatiquement activée.
devis.mariage-oriental.fr ne garantie pas une réponse des Futurs Mariés aux devis réalisés par les Professionnels à leurs demandes.
Le Professionnel comprend et accepte que lorsque les Futurs Mariés utilisent l’option d’avertir le professionnel qu’ils sont intéressés par ses services au regard du devis qu’il a établi, il ne s’agit aucunement de l’acceptation d’une offre.
Le Professionnel accepte d’être répertorié dans l’annuaire devis.mariage-oriental.fr visible par l'ensemble des internautes.
Le Professionnel peut clôturer son compte à tout moment. Le Professionnel accepte cependant que tous les devis qu’il a précédemment établi restent disponibles sur le site devis.mariage-oriental.fr. Les Futurs Mariés ayant reçu des devis de la part du Professionnel qui clôture son compte sont informés par devis.mariage-oriental.fr de l’événement.
Le Professionnel accepte le fait qu’il ne puisse avoir accès aux coordonnés du couple sans que ces derniers ne les lui fournissent directement sans l’intermédiaire de devis.mariage-oriental.fr.
La mention « non lu » signifie que les Futurs Mariés n’ont pas consulté le devis que le Professionnel a rédigé. L’absence de la mention « non lu » signifie que le devis a été ouvert.

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